Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site veluroart.com avec des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identité du vendeur

Dénomination : YANOURI Fahd — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : LUVEXA — Marque exploitée : VELUROArt
Adresse : 15 bis rue de la Liberté, 77360 Vaires-sur-Marne, France
SIREN : 894 397 413
SIRET : 894 397 413 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 894 397 413
E-mail : yan3ouri@gmail.com

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et régissent la relation entre VELUROArt (le vendeur) et l'acheteur.

3. Caractéristiques des produits

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de légère différence d'aspect ou de couleur.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le montant affiché lors de la validation de la commande constitue le montant total dû par le client. La livraison est offerte : aucun frais de livraison n’est ajouté au montant de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et formation du contrat

La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par le client et validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. La livraison est offerte. Le délai estimé est de 12 à 22 jours calendaires selon la destination, comme détaillé dans notre Politique d'expédition. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, selon les modalités de notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse yan3ouri@gmail.com. Une réponse est apportée sous 24 à 48 heures.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.

Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au service client (yan3ouri@gmail.com) et avoir laissé un délai raisonnable pour y répondre. La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.

Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net – saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.